Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences du conflit russo-ukrainien et les sanctions économiques contre la Russie et la Biélorussie.
Des points de contact sont ouverts pour les entreprises :
- sur les sanctions : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr (Ministère de l'Économie et des Finances) / information-russie@medef.fr (MEDEF/MEDEF International)
- sur l'impact des sanctions sur les biens double usages : doublusagesanctions.russie@finances.gouv.fr (Ministère de l'Économie et des Finances)
- sur les tensions sur les approvisionnements : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr (Ministère de l'Économie et des Finances)
- sur les modalités de paiement avec des entités russes : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr (Ministère de l'Économie et des Finances)
- sur la cybersécurité : 01 71 75 84 68 / cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information)
- sur les questions diplomatiques et le rapatriement des Français se trouvant en Ukraine : 01 53 59 11 00 / contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
Les PME/ETI peuvent être accompagnées par les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Philippe Nicolas est en charge des départements lorrains : 03 54 48 20 44 / 06 89 62 34 72 / philippe.nicolas1 [@] dreets.gouv.fr
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience économique et sociale qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Parmi ces mesures :
- la mise en place d’une "remise carburant" de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux particuliers et aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
- une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée dont la mise en œuvre sera réalisée dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Elle prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.
- le renforcement des dispositifs publics de soutien à la trésorerie des entreprises, déjà mis en place pendant la crise sanitaire (PGE, prêt croissance industrie, prêts bonifiés de l'État...).
Concernant le prix de l’énergie, le site d’information du médiateur national de l’énergie détaille les réglementations, les modalités de changement de fournisseur et propose un comparatif des offres.
Le médiateur peut être sollicité en cas de litige avec le fournisseur.
Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter des subventions à l’investissement dans l’efficacité énergétique dans le cadre de France Relance.
Quelques liens utiles :
- Ministère de l'Économie et des Finances, Direction Générale des Entreprises : page dédiée à la crise ukrainienne
- Gouvernement : FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
- Ministère de l'Économie et des Finances, Direction générale du Trésor : Sanctions économiques internationales, Russie
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Situation en Ukraine, la position de la France
- Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information : Tensions internationales, renforcement de la vigilance cyber
L’équipe de Moselle Attractivité se tient à votre disposition si besoin : 03 87 37 57 45 / eco@moselle-attractivite.fr
Moselle Attractivité prend part à la task force économique activée au niveau régional pour identifier et accompagner les entreprises fragilisées par les conséquences du conflit russo-ukrainien.
Solidarité avec l’Ukraine :
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert le Fonds de Concours Entreprises pour permettre aux entreprises de contribuer financièrement à l’aide humanitaire d’urgence pour la population ukrainienne. Contact : 01 43 17 53 53 / humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr.
