Dans le cadre du plan « France Relance », l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur est renforcée pour les PME et ETI industrielles.
Les PME et ETI pourront bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un bien relevant des catégories suivantes :
- Les équipements robotiques et cobotiques ;
- Les équipements de fabrication additive ;
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020 à l’Agence de services et de paiement (ASP). Les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser leur dossier avant le 15/12/2020.
La subvention représente 40 % du coût de l’investissement, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat. Le taux minimum est de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Le dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d’euros en 2021 et de 100 millions d’euros en 2022 sous réserve de vote du Parlement.
