REGLEMENT DU DERNIER JEU CONCOURS MOSL

#JEUCONCOURS [La Moselle, une expérience à vivre]

Tentez de gagner 1 des 5 paniers pique-nique mis en jeu + une casquette griffée MOSL !

Chaque lot se compose :
– d’un panier pique-nique pour 4 personnes d’une valeur de 100 €
– d’une casquette griffée MOSL d’une valeur de 8 €

Valeur unitaire de chaque lot : 108 euros

RÈGLEMENT COMPLET

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

MOSELLE ATTRACTIVITE (ci-après la « société organisatrice »), association loi 1908 immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz volume 1+5 Folio 69 sous le numéro SIRET 824 871 768 000 19 dont le siège social est situé au 2-4 rue du Pont Moreau, 57000 METZ (France), organise du 04.09.2020 à 9h00 au 06.09.2020 à 18h00, un jeu gratuit intitulé : « [La Moselle, une expérience à vivre] Tentez de gagner 1 des 5 paniers pique-nique mis en jeu + une casquette griffée MOSL ! » (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

À l’exception des personnels de la société organisatrice ayant participé à l’élaboration du jeu, ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique :
– adhérente au réseau des Ambassadeurs MOSL,
– ou s’inscrivant conjointement à ce jeu et au réseau des Ambassadeurs MOSL pour valider sa participation, et disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

La société organisatrice se réserve également le droit de vérifier l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout participant.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule au travers :

1) D’un e-mailing via l’adresse de messagerie ambassadeursMOSL@moselle-attractivite.fr et d’un formulaire d’inscription, aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au jeu s’effectue :
– par l’envoi d’un e-mail au réseau des Ambassadeurs MOSL pour valoriser les expériences à vivre en Moselle et informer de la tenue du jeu ;
– en cliquant sur le lien intégré dans le corps de texte de l’e-mail en question afin d’être redirigé vers le formulaire d’inscription ;
– en complétant le formulaire avec vos informations personnelles durant la période indiquée dans l’article 1, sans oublier de cocher la case « J’accepte le règlement du jeu ».

2) D’une publication sur les comptes Facebook (https://www.facebook.com/MoselleSansLimite/) et Instagram (https://www.instagram.com/mosellesanslimite/) de la marque « MOSL – Moselle Sans Limite » et d’un formulaire d’inscription, aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au jeu s’effectue :
– par une publication à la fois sur les comptes Facebook (https://www.facebook.com/MoselleSansLimite/) et Instagram (https://www.instagram.com/mosellesanslimite/) de la marque « MOSL – Moselle Sans Limite » pour informer le public de la tenue du jeu 
– en cliquant sur le lien intégré dans le corps de texte de ces publications afin d’être redirigé vers le formulaire faisant simultanément office de participation au jeu et d’inscription au réseau des Ambassadeurs MOSL ;
– en complétant le formulaire avec vos informations personnelles durant la période indiquée dans l’article 1, sans oublier de cocher la case « J’accepte le règlement du jeu » et d’adhérer au réseau des Ambassadeurs MOSL à l’aide de la case à cocher prévue à cet effet.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique/postale, même date de naissance) pendant toute la période du jeu.
Un même joueur et/ou foyer ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la période de jeu.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

5 personnes gagnantes seront tirées au sort à la clôture du jeu indiquée dans l’article 1.
Le tirage au sort sera effectué le 07.09.2020 à 10h00.

Elles seront contactées le 07.09.2020 de 10h00 à 12h00 pour leurs confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 24h00 à compter de l’envoi par mail de l’avis de son gain, ou d’une prise de contact téléphonique, ou d’un message téléphonique sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 5 personnes gagnantes parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu par le biais des formulaires de participation prévus à cet effet, et ce en le complétant de leurs informations personnelles (adresse mail, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, commune de résidence, téléphone), et en cochant la case « J’accepte le règlement du jeu et accepte de devenir Ambassadeur MOSL » pour les nouveaux membres au réseau des Ambassadeurs MOSL.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté de 5 lots identiques. Chaque lot sera attribué, de façon aléatoire, à un gagnant par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu au travers des formulaires de participation. Cinq personnes gagnantes remporteront chacune un lot.

Informations sur le lot :

Chaque lot se compose :
– d’un panier pique-nique pour 4 personnes d’une valeur de 100 €
– d’une casquette griffée MOSL d’une valeur de 8 €

Valeur unitaire de chaque lot : 108 euros

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout gagnant avant remise de son lot.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par la personne gagnante.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de leur adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu, pendant toute la durée du jeu, sur simple demande auprès de :

Moselle Attractivité
Pôle Promotion – Marketing
2-4 rue du Pont Moreau
57000 METZ.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande d’obtention du règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).

Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.

La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

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