RÈGLEMENT - JEU CONCOURS
Jeu Concours
100 Pass 1 jour Metz'Torii 2024
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
MOSELLE ATTRACTIVITÉ (ci-après la « société organisatrice »), association loi 1908 immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz volume 1+5 Folio 69 sous le numéro SIRET 824 871 768 000 19 dont le siège social est situé au 2-4 rue du Pont Moreau, 57000 METZ (France), organise du 07.05.2024 à 9h00 au 13.05.2024 à 9h00, un jeu gratuit intitulé : «100 Pass 1 jour Metz’Torii 2024» (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure adhérente au réseau des Ambassadeurs MOSL disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, l’organisation ou l’animation du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
La société organisatrice se réserve également le droit de vérifier l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout participant.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule au travers d’un e-mailing via l’adresse de messagerie ambassadeursMOSL@moselle-attractivite.fr et d’un formulaire d’inscription accessible aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue :
– par l’envoi d’un e-mail au réseau des Ambassadeurs MOSL pour informer de la tenue du jeu ;
– en cliquant sur le lien intégré dans le corps de texte de l’e-mail afin d’être redirigé vers le formulaire d’inscription ;
– en complétant le formulaire avec vos informations personnelles durant la période indiquée dans l’article 1, sans oublier de cocher la case « J’accepte le règlement du jeu ».
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.
Il est interdit à une même personne physique de participer via plusieurs identités, e-mails, numéros de téléphone portable et adresses différentes.
Un même joueur et/ou foyer ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la période de jeu.
ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont obligatoires.
Elles font l’objet d’un traitement informatique par MOSELLE ATTRACTIVITÉ à des fins promotionnelles ou publicitaires par l’Association et ses partenaires.
Ces données sont également nécessaires à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et/ou à l’attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation.
Ces données servent, en outre, à la mise à jour du fichier Ambassadeurs, ainsi qu’à l’accomplissement de la relation clients avec les Ambassadeurs MOSL et sa gestion.
ARTICLE 5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des données collectées à l’occasion de sa participation au jeu-concours.
Il peut exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors de l’Union Européenne, par demande écrite par courrier ou par e-mail à :
MOSELLE ATTRACTIVITÉ
2-4 rue du Pont Moreau
57000 METZ
contact@moselle-attractivite.fr
Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les données concernant le participant sont conservées au maximum 5 ans à l’issue de leur collecte, de la dernière participation, du dernier contact ou de la dernière interaction émanant du participant avec le réseau des Ambassadeurs MOSL.
Au-delà, les données seront archivées pendant trois ans aux fins exclusives de prospection et de réactivation de compte à la demande du participant. Elles seront détruites après deux sollicitations restées infructueuses et réalisées pendant la période d’archivage.
Seules les personnes habilitées au sein de MOSELLE ATTRACTIVITÉ auront accès aux données.
ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
100 personnes gagnantes seront tirées au sort à la clôture du jeu indiquée dans l’article 1.
Le tirage au sort sera effectué le 13.05.2024 à 10h.
Elles seront contactées le 13.05.2024 à partir de 11h par mail pour leurs confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 24h00 à compter de l’envoi par mail de l’avis de son gain, ou d’une prise de contact téléphonique, ou d’un message téléphonique sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 100 personnes gagnantes parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu par le biais du formulaire de participation prévu à cet effet, et ce en le complétant de leurs informations personnelles (adresse mail, civilité, nom, prénom, date d’anniversaire, téléphone, adresse, code postal, ville), et en cochant la case « J’accepte le règlement du jeu »
ARTICLE 7 – DOTATION
Le jeu est doté de 100 lots.
Chaque lot sera attribué, de façon aléatoire, à un gagnant par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant validé leur inscription au jeu au travers du formulaire de participation. 100 personnes gagnantes remporteront chacune un lot.
Informations sur le lot :
Chaque lot se compose de :
– 100 Pass 1 jour Metz’Torii 2024
– Prix unitaire de chaque lot : 13.60€
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement, ni à leur échange pour quelque motif que ce soit. Les lots ne pourront en aucun cas ni être échangés contre leur valeur en espèces, ni contre toute autre dotation ou autres marchandises.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par toute personne gagnante.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou en partie, par des lots de valeur au moins équivalente.
Les gagnants acceptent que leur nom et que leur image soient éventuellement diffusés.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf si la requête fait référence à une clause du règlement.
MOSELLE ATTRACTIVITÉ se réserve le droit de publier les résultats du concours sur son site Internet www.moselle-attractivite.com, son blog https://www.blog.mosl.fr/, ses réseaux sociaux ou dans le cadre de publications Presse.
ARTICLE 8 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de leur adhésion au réseau des Ambassadeurs MOSL.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 9 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement.
Il peut être obtenu à titre gratuit, pendant toute la durée du jeu, sur simple demande auprès de MOSELLE ATTRACTIVITÉ par mail ou courrier (timbre remboursé sur simple demande) :
MOSELLE ATTRACTIVITÉ
2-4 rue du Pont Moreau
57000 METZ
contact@moselle-attractivite.fr
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande d’obtention du règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
